Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011En vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 161

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

Les personnels administratifs contactuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration conformément aux tableaux suivants :



CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 2e catégorie D

Secrétaires d'administration
de 1re classe

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 
7e échelon
Ancienneté non maintenue
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon
4 e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
3e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise maintenue
Administratifs contractuels
de 3e catégorie D
Secrétaires d'administration
de 3e classe
12e échelon
Echelon temporaire
Ancienneté acquise maintenue 
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon
4e échelon
Ancienneté non maintenue
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue


Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.