Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.

En vigueur du 31/10/2004 au 01/09/2011En vigueur du 31 octobre 2004 au 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur du 31/10/2004 au 01/09/2011Version en vigueur du 31 octobre 2004 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Modifié par Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 - art. 5 () JORF 31 octobre 2004

Peuvent être détachés dans le corps des techniciens du ministère de la défense les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent dont l'indice terminal est au moins égal à celui des techniciens du ministère de la défense.

Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le détachement intervient selon les modalités et dans les conditions définies aux articles 12 et 13 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.