Article 8
Abrogé par Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 - art. 2 () JORF 31 octobre 2004
Les agents non titulaires candidats à la titularisation disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.
Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.