Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.

En vigueur du 31/10/2004 au 03/05/2007En vigueur du 31 octobre 2004 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 8

Version en vigueur du 24/03/1998 au 31/10/2004Version en vigueur du 24 mars 1998 au 31 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004 - art. 2 () JORF 31 octobre 2004

Les agents non titulaires candidats à la titularisation disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.