Article 12
Modifié par Décret 91-97 1991-01-24 art. 7 JORF 26 janvier 1991
Créé par Décret 66-632 1966-08-19 art. 4 JORF 27 août 1966
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ont lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement conformément aux dispositions du 1° du troisième alinéa de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée