Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.

En vigueur du 01/01/1961 au 04/06/2021En vigueur du 01 janvier 1961 au 04 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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Article 24

Version en vigueur du 01/01/1961 au 04/06/2021Version en vigueur du 01 janvier 1961 au 04 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.