Est en mission l'agent en service qui se déplace hors du département de sa résidence.

L'agent envoyé en mission doit être muni au préalable d'un ordre de mission signé par le ministre dont il relève ou par un fonctionnaire ayant régulièrement reçu délégation à cet effet.

Aucune mission ne peut se prolonger au-delà de la durée de deux mois sans décision préalable du ministre ou du fonctionnaire ayant reçu délégation et visée par le contrôleur financier.

Toutefois, la délivrance d'un ordre de mission n'est pas exigée pour les personnels dont les fonctions, essentiellement itinérantes, impliquent des déplacements fréquents, à condition que ces déplacements soient effectués dans la limite de la circonscription et des attributions normales des intéressés.