Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. (Articles 7 à 13 quinto)
Chapitre IV : Discipline. (Article 14)
- Article 14
ABROGÉ
Article 15
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 16 à 18-4)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions transitoires.
Article 17
Version en vigueur du 14/10/1998 au 28/08/2013Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 28 août 2013
Modifié par Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 4 () JORF 14 octobre 1998
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.