Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

En vigueur du 01/01/1978 au 01/09/2017En vigueur du 01 janvier 1978 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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