Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées

En vigueur du 28/01/1981 au 19/09/2008En vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2008

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Article 10

Version en vigueur du 28/01/1981 au 19/09/2008Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Le médecin des armées est libre de ses prescriptions mais il doit cependant les limiter à ce qui est nécessaire à l'efficacité du traitement. Sans négliger son devoir d'assistance morale, il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre et poursuivre un traitement qu'il ne sent pas en mesure de mener à son terme avec une sécurité suffisante pour le malade.