Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées

En vigueur du 28/01/1981 au 19/09/2008En vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2008

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Article 8

Version en vigueur du 28/01/1981 au 19/09/2008Version en vigueur du 28 janvier 1981 au 19 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 73

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt du malade, s'applique aux médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les conditions prévues par la loi, ainsi que par l'article 45 ci-après.