Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

En vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2005En vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2005

Modifié par Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 7 1° JORF 1er janvier 2004

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Officier de 3e classe : trois échelons ;

Officier de 2e classe : cinq échelons ;

Officier de 1ère classe : cinq échelons ;

Officier principal : trois échelons ;

Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Officier en chef de 1ère classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;

Officier général de 2e classe : un échelon ;

Officier général de 1ère classe : deux échelons.