Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le corps des contrôleurs des douanes les fonctionnaires des grades de contrôleurs et chefs de section des douanes et droits indirects régis par le décret du 25 janvier 1979 précité, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE

D'origine

D'intégration

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite

de la durée de l'échelon

Chef de section

des douanes

Contrôleur

de 2e classe

5e échelon

13e échelon

Ancienneté conservée majorée de 2 ans.

4e échelon

13e échelon

Un demi de l'ancienneté conservée.

3e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

2e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

1er échelon

10e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

Contrôleur

des douanes

Contrôleur

de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté conservée.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Les chefs de section reclassés dans le grade de contrôleur de 2e classe conservent à titre personnel l'appellation de chef de section jusqu'à leur éventuelle accession à un grade ou un corps supérieurs.