Décret n°95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile

En vigueur du 01/10/1994 au 01/01/2008En vigueur du 01 octobre 1994 au 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 30

Version en vigueur du 01/10/1994 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 01 janvier 2008

Abrogé par Décret n°2008-404 du 25 avril 2008 - art. 10 (Ab)

La durée du temps passé dans les échelons provisoires prévus à l'article 29 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Attaché principal d'administration de 1re classe

1er échelon provisoire

2 ans

2e échelon provisoire

2 ans

3e échelon provisoire

2 ans