Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police.

En vigueur du 06/02/2004 au 20/12/2005En vigueur du 06 février 2004 au 20 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2005

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Article 16

Version en vigueur du 06/02/2004 au 20/12/2005Version en vigueur du 06 février 2004 au 20 décembre 2005

Abrogé par Arrêté 2005-12-13 art. 23 JORF 20 décembre 2005

L'évaluation de la scolarité est organisée en deux étapes :

A l'issue de la seconde année, le jury de la scolarité établit une évaluation globale de l'aptitude de chaque commissaire stagiaire à être titularisé dans le corps de conception et de direction de la police nationale. A cet effet, le jury de la scolarité rassemble et constate toutes les notations, en apprécie l'équilibre général, arrête le classement définitif des stagiaires au sein de leur promotion et proclame les résultats de la scolarité. Il est tenu compte du classement obtenu par les élèves lors du choix du premier poste d'affectation à la sortie de l'école.