Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police.

En vigueur du 06/02/2004 au 20/12/2005En vigueur du 06 février 2004 au 20 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2005

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Article 9

Version en vigueur du 06/02/2004 au 20/12/2005Version en vigueur du 06 février 2004 au 20 décembre 2005

Abrogé par Arrêté 2005-12-13 art. 23 JORF 20 décembre 2005

Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.