Article 37

Version en vigueur du 31/05/2006 au 01/12/2014Version en vigueur du 31 mai 2006 au 01 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 - art. 31
Modifié par Décret n°2006-625 du 30 mai 2006 - art. 1 () JORF 31 mai 2006
Modifié par Décret n°2006-625 du 30 mai 2006 - art. 5 () JORF 31 mai 2006

Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon :

GRADES ET ÉCHELONS	ANCIENNETÉ REQUISE dans l'échelon
Chargé de recherche de 1re classe
8e échelon	2 ans 10 mois
7e échelon	2 ans 9 mois
6e échelon	2 ans 6 mois
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans 6 mois
3e échelon	2 ans 6 mois
2e échelon	2 ans 6 mois
1er échelon	2 ans
Chargé de recherche de 2e classe
5e échelon	2 ans
4e échelon	1 an 4 mois
3e échelon	1 an
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an

Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont décidés par le ministre chargé de l'équipement.

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Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement

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ABROGÉTITRE II : Dispositions transitoires

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions communes relatives à la titularisation des agents contractuels en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées ou dans un des services ou établissement public visés à l'article 1er ci-dessus.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels régis par la décision du 14 mai 1973.

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents recrutés en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions diverses.

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