Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

En vigueur du 01/01/1992 au 30/03/2017En vigueur du 01 janvier 1992 au 30 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/1992 au 30/03/2017Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 30 mars 2017

Abrogé par Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 27

Les membres du corps de chef de travaux d'art sont chargés de tâches d'encadrement du personnel et assurent la responsabilité du fonctionnement soit des ateliers de restauration ou de production artistique, soit d'équipes chargées de la conservation et de la mise en valeur des parcs et jardins nationaux. Ils peuvent également être chargés soit de réaliser des travaux nécessitant une qualification technique de haut niveau, soit d'effectuer des travaux d'inventaire ou d'analyse d'oeuvres ou d'objets d'art.