Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L129)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
ABROGÉLIVRE II : Les télécommunications (Article L34-1-1)
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales (Article L34-1-1)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Définitions et principes.
ABROGÉCHAPITRE II : Régime juridique (Article L34-1-1)
ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
ABROGÉSECTION 1 : Réseaux
ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.
ABROGÉSECTION 2 : Services (Article L34-1-1)
ABROGÉSECTION 3 : Dispositions communes
ABROGÉSECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.
ABROGÉSECTION 5 : Equipements terminaux
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE III : Le service public des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public
ABROGÉCHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions pénales.
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉTITRE VII : Agence nationale des fréquences
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L32 à L97-4)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32 à L40-1)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles L32 à L32-4)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles L33 à L34-9-1)
Section 1 : Réseaux et services. (Articles L33 à L33-5)
Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)
Section 4 : Interconnexion et accès au réseau. (Articles L34-8 à L34-8-1)
Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux. (Articles L34-9 à L34-9-1)
ABROGÉSECTION 6 : Numérotation
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles L35 à L35-8)
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles L36 à L38-3)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L40-1)
TITRE II : Ressources et police (Articles L41 à L86)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles L41 à L43)
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles L44 à L45)
Chapitre III : Droits de passage et servitudes. (Articles L45-1 à L64)
Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Articles L65 à L67)
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins. (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques (Article L96-1)
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. (Articles L97-2 à L97-4)
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Articles L125 à L128)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
DISPOSITIONS FINALES (Article L129)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R52-11)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-11)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
TITRE Ier : Le service universel postal (Articles R1 à R1-11)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R*52-2-16)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles R*9-1 à R20-28)
SECTION 2 : Services (Articles R*9-1 à R*9-4)
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes (Articles R9-5 à R9-12)
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements. (Articles R10 à R10-10)
SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements. (Article R10)
Section 1 : Réseaux et services
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement. (Article R11)
SECTION 4 : De l'interconnexion. (Articles R11-1 à R11-9)
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. (Articles R20-1 à R20-28)
Paragraphe I : Dispositions générales. (Articles R20-1 à R20-3)
Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements. (Articles R20-4 à R20-13)
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-18 à R20-17)
Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements. (Articles R20-19 à R20-24-1)
Paragraphe VI : Dispositions pénales. (Articles R20-25 à R20-27)
Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
ABROGÉCHAPITRE III : Service public des communications électroniques
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles R20-30-2 à R20-32)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R20-44-1 à R20-44-4)
TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques (Articles R20-55 à R52)
CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes (Articles R20-55 à R*42)
SECTION 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
SECTION 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques (Article R42-1)
CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
TITRE VI : Services radioélectriques (Article R*52-1)
TITRE VII : Agence nationale des fréquences (Articles R*52-2 à R*52-2-16)
ABROGÉLIVRE II : Les télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Les services de télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Régime juridique
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
ABROGÉSECTION 2 : Servitudes.
ABROGÉSECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
ABROGÉSECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
ABROGÉSECTION 5 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers (Articles R52-10 à R52-11)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D593)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
ABROGÉTITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D98-1 à D407-3)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98-1 à D406-4)
Chapitre Ier : Principes et définitions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
ABROGÉParagraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
ABROGÉParagraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉParagraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-1 à D99-11)
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (Articles D98-1 à D98-2-1)
Section 2 : Commission consultative des radiocommunications et commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (Articles D98-3 à D99-5-1)
ABROGÉSection 2 : Réseaux indépendants
ABROGÉSECTION 3 : Interconnexion
section 3 : Interconnexion et accès (Articles D99-6 à D99-11)
ABROGÉSECTION 4 : Accès à la boucle locale
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des tarifs.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉSECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
ABROGÉSECTION 3 : Liaisons louées
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles D288 à D377)
ABROGÉCHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
TITRE II : Ressources et police (Articles D406-5 à D407-3)
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉTITRE VI : Les services radioélectriques
ABROGÉLIVRE II : Les télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE Ier : Principes et définitions
ABROGÉParagraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉChapitre II : Régime juridique
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉCHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
ABROGÉTITRE VI : Les services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE III : Télégraphe
ABROGÉSECTION 1 : Service télégraphique
ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
ABROGÉParagraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 3 : Rédaction des télégrammes
ABROGÉ1. : Dispositions générales.
ABROGÉ2. : Indications de service taxées.
ABROGÉ3. : Adresse.
ABROGÉ4. : Signature.
ABROGÉ5. : Texte : langages admis.
ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
ABROGÉParagraphe 5 : Remise des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
ABROGÉParagraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
ABROGÉ2. : Télégrammes de presse.
ABROGÉ3. : Télégrammes des services postaux financiers.
ABROGÉ4. : Phototélégrammes.
ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
ABROGÉ6. : Télégrammes avec collationnement.
ABROGÉ7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
ABROGÉ8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
ABROGÉ9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
ABROGÉ10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
ABROGÉ11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
ABROGÉ12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
ABROGÉ13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
ABROGÉ14. : Télégrammes à remettre en main propre.
ABROGÉ15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
ABROGÉ16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
ABROGÉ17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
ABROGÉ18. : Télégrammes réexpédiés.
ABROGÉ19. : Télégrammes multiples.
ABROGÉ20. : Télégrammes illustrés.
ABROGÉ21. : Télégrammes avec réponse payée.
ABROGÉ22. : Télégrammes avec accusé de réception.
ABROGÉ23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
ABROGÉ25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
ABROGÉ26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
ABROGÉ27. : Télégrammes-lettres.
ABROGÉ28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
ABROGÉ30. : Avis de service taxés.
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
ABROGÉParagraphe 10 : Télégrammes officiels
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt et remise.
ABROGÉ4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
ABROGÉ5. : Circulaires.
ABROGÉ6. : Application et perception des taxes.
ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
ABROGÉParagraphe 11 : Télégrammes d'Etat
ABROGÉ1. : Définition.
ABROGÉ2. : Rédaction.
ABROGÉ3. : Dépôt.
ABROGÉ4. : Application des tarifs.
ABROGÉ5. : Transmission.
ABROGÉ6. : Remise.
ABROGÉParagraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
ABROGÉParagraphe 14 : Prescriptions diverses.
ABROGÉSECTION 2 : Service pneumatique.
ABROGÉSECTION 3 : Service télex
ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Des communications téléphoniques
ABROGÉParagraphe 1er : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Communications ordinaires
ABROGÉParagraphe 3 : Communications spéciales
ABROGÉParagraphe 4 : Services spéciaux
ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
ABROGÉ4. : Service de l'heure.
ABROGÉ5. : Renseignements.
ABROGÉ6. : Mise en relation directe.
ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
ABROGÉSECTION 3 : Des abonnements
ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
ABROGÉParagraphe 2 : Abonnements principaux permanents
ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
ABROGÉParagraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
ABROGÉCHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
ABROGÉSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
ABROGÉSECTION 4 : Faisceaux concédés.
ABROGÉCHAPITRE II : Entretien des lignes
ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers (Articles D488 à D569)
TITRE Ier : Chèques postaux. (Articles D488 à D520)
ABROGÉ
Article D495ABROGÉ
Article D498ABROGÉ
Article D509ABROGÉ
Article D510ABROGÉ
Article D511ABROGÉ
Article D521ABROGÉ
Article D522
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles D488 à D520)
- Article D488
- Article D489
- Article D490
- Article D491
- Article D491-1
- Article D492
- Article D493
- Article D494
- Article D496
- Article D497
- Article D499
- Article D500
- Article D501
- Article D501-1
- Article D502
- Article D503
- Article D504
- Article D505
- Article D506
- Article D506-1
- Article D507
- Article D508
- Article D512
- Article D513
- Article D514
- Article D515
- Article D516
- Article D517
- Article D518
- Article D519
- Article D520
TITRE II : Mandats. (Articles D523 à D535)
- Article D535
ABROGÉ
Article D543
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles D523 à D548)
- Article D523
- Article D524
- Article D525
- Article D526
- Article D527
- Article D528
- Article D529
- Article D530
- Article D531
- Article D532
- Article D533
- Article D534
- Article D536
- Article D537
- Article D538
- Article D539
- Article D540
- Article D541
- Article D542
- Article D544
- Article D545
- Article D546
- Article D547
- Article D548
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement. (Articles D549 à D569)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Articles D570 à D593)
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
Chapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Article D572)
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D585)
Chapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D582 à D586)
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)
ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
ABROGÉAnnexes
Article R11-5
Version en vigueur du 31/12/1992 au 19/03/1997Version en vigueur du 31 décembre 1992 au 19 mars 1997
Abrogé par Décret n°97-245 du 12 mars 1997 - art. 3 (V) JORF 19 mars 1997
Modifié par Décret 1992-12-30 art. 1 JORF 31 décembre 1992
Est soumise à déclaration préalable auprès du ministre chargé des télécommunications l'offre de services relevant de la catégorie I mentionnée à l'article R. 11-4.
Cette déclaration est faite par le fournisseur de services et comporte :
- l'identité du fournisseur ;
- la description sommaire des services offerts et la taille des liaisons louées utilisées à cet effet.
Les modifications apportées aux éléments figurant dans la déclaration doivent être portées à la connaissance du ministre.