Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

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Article 72

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 26

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine

CORPS et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Technicien contractuel de 1re catégorie B

Ingénieur d'études de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue.