Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

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Article 66

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 26

Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.