Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

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Article 70

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 26

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la 1re catégorie A, et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Ingénieur contractuel hors catégorie A

Ingénieur de recherche hors classe

4e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
Ingénieur contractuel de 1re catégorie A 
Ingénieur de recherche de 1re classe
5e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
Ingénieur contractuel de 2e catégorie A de 2e classe
Ingénieur de recherche
9e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 
8e échelon 
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 
7e échelon 
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
6e échelon 
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue