Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

En vigueur du 14/10/1998 au 30/08/2012En vigueur du 14 octobre 1998 au 30 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 12

Version en vigueur du 14/10/1998 au 30/08/2012Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 30 août 2012

Abrogé par Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 50
Modifié par Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 15 () JORF 14 octobre 1998

La note attribuée en application des articles 10 et 11 ci-dessus est fixée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.