Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

En vigueur du 01/09/1990 au 26/08/2011En vigueur du 01 septembre 1990 au 26 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps