Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

En vigueur du 27/04/1997 au 01/10/2005En vigueur du 27 avril 1997 au 01 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 20

Version en vigueur du 27/04/1997 au 01/10/2005Version en vigueur du 27 avril 1997 au 01 octobre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005 - art. 15 () JORF 6 octobre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
Création Décret n°97-412 du 25 avril 1997 - art. 1 () JORF 27 avril 1997

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées dans chaque administration par arrêté du ministre intéressé.