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TITRE Ier : Corps des agents des services techniques des services extérieurs (Articles 1 à 5)
TITRE II : Corps des agents des services techniques d'administration centrale et corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services extérieurs (Articles 6 à 13)
TITRE III : Dispositions communes. (Articles 14 à 17)
TITRE IV : Dispositions transitoires. (Articles 22-1 à 30)
TITRE III bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 (Articles 18 à 22)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 15
Version en vigueur du 01/08/1990 au 01/10/2005Version en vigueur du 01 août 1990 au 01 octobre 2005
Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque corps.