Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/01/1998 au 29/12/2018En vigueur du 01 janvier 1998 au 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 46

Version en vigueur du 01/01/1998 au 29/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 29 décembre 2018

Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

Sont admis à se présenter aux concours prévus aux articles 6 et 23 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à ces articles, appartiennent à des corps homologues relevant des territoires d'outre-mer.