Article 31
Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 11 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps :
1° Les personnels de direction de 1re catégorie 1ère classe régis par le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 susvisé qui justifient de cinq années de services effectifs en qualité de chef d'établissement ou d'adjoint ;
2° Les professeurs des universités de 2e classe, maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, maîtres-assistants de 1re classe, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés hors classe.