Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (Articles 21 à 33)
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
Article 16
Version en vigueur du 08/01/1994 au 01/01/1998Version en vigueur du 08 janvier 1994 au 01 janvier 1998
Modifié par Décret n°94-18 du 6 janvier 1994 - art. 3 () JORF 8 janvier 1994
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée à trois ans dans tous les échelons.