Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998En vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 10

Version en vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. Ils sont classés à l'échelon de début du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.

Ils peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.