Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998En vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 49

Version en vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 1990, excepté celles des articles 7 et 24, qui entreront en vigueur le 1er janvier 1991.