Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (Articles 21 à 33)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
ABROGÉSection 1 : Recrutement.
ABROGÉSection 2 : Avancement.
ABROGÉSection 3 : Détachement.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
Article 13
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/10/2020Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 octobre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 5
Modifié par Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 - art. 3 () JORF 5 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
La classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale comporte dix échelons.