Article 15
Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Sont abrogées les dispositions suivantes :
a) L'article 6 du décret du 9 mars 1852 relatif à l'instruction publique ;
b) L'article 1er du décret du 17 février 1921 relatif à l'enseignement technique ;
c) Le décret du 2 août 1949 portant recrutement des inspecteurs généraux de l'enseignement technique ;
d) Le décret n° 55-804 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration public relatif au statut des inspecteurs généraux de l'instruction publique affectés à l'enseignement du premier degré.