Article 12
La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois années pour les deux premiers échelons.
Les inspecteurs généraux ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le troisième échelon de leur grade peuvent accéder à l'échelon spécial dans la limite des emplois budgétaires réservés à cet effet.