Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

En vigueur du 14/11/1989 au 05/10/2002En vigueur du 14 novembre 1989 au 05 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

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Article 12

Version en vigueur du 14/11/1989 au 05/10/2002Version en vigueur du 14 novembre 1989 au 05 octobre 2002

La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois années pour les deux premiers échelons.

Les inspecteurs généraux ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le troisième échelon de leur grade peuvent accéder à l'échelon spécial dans la limite des emplois budgétaires réservés à cet effet.