Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 28)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 6 à 8)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 13 à 20)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 21 à 24)
Section IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude. (Articles 27 à 28)
Chapitre I : Recrutement (Articles 7 à 29)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 7 à 10)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 11 à 17)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Article 26)
ABROGÉSection IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.
Section V : Reclassement. (Article 29)
Chapitre III : Notation et avancement. (Articles 30 à 36)
Chapitre IV : Discipline. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 39 à 42)
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 43 à 46-5)
Article 46-4
Version en vigueur du 01/09/1993 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1993 au 30 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-915
du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret 93-441 1993-03-25 art. 4 JORF 24 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
A titre transitoire, durant une période de trois années à compter du 1er septembre 1993, la proportion des nominations prévue à l'article 27 ci-dessus est fixée à une nomination pour sept titularisations.