Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 28)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 6 à 8)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 13 à 20)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 21 à 24)
Section IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude. (Articles 27 à 28)
Chapitre I : Recrutement (Articles 7 à 29)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 7 à 10)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 11 à 17)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Article 26)
ABROGÉSection IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.
Section V : Reclassement. (Article 29)
Chapitre III : Notation et avancement. (Articles 30 à 36)
Chapitre IV : Discipline. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 39 à 42)
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 43 à 46-5)
Article 41-2
Version en vigueur du 06/03/2002 au 01/09/2010Version en vigueur du 06 mars 2002 au 01 septembre 2010
Création Décret n°2002-318 du 27 février 2002 - art. 5 () JORF 6 mars 2002
La délégation dans une entreprise ne peut être autorisée que si l'enseignant n'a pas été chargé au cours des cinq années précédentes soit d'exercer un contrôle sur cette entreprise, soit de participer à l'élaboration ou à la passation de marchés ou de contrats avec elle.