Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 28)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 6 à 8)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 13 à 20)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 21 à 24)
Section IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude. (Articles 27 à 28)
Chapitre I : Recrutement (Articles 7 à 29)
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 7 à 10)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 11 à 17)
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Article 26)
ABROGÉSection IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.
Section V : Reclassement. (Article 29)
Chapitre III : Notation et avancement. (Articles 30 à 36)
Chapitre IV : Discipline. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 39 à 42)
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 43 à 46-5)
Article 46
Version en vigueur du 01/09/1989 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 30 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-915
du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 10 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs certifiés, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs certifiés hors classe.