Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTitre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
ABROGÉTitre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
ABROGÉTitre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées
ABROGÉTitre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.
ABROGÉTitre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.
ABROGÉTitre V : Dispositions concernant les fonctionnaires en détachement pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.
Annexes (Article Annexe)
Article 109
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L21 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L24 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L25 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L36 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L7 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L74 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L79 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L80 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*74 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*75 (V)