Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L18 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L2 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L20 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L27 (V)
- Crée Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L33 bis (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L5 (M)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L60 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L65 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L89 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L9 (M)