Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

En vigueur du 29/07/2004 au 24/05/2006En vigueur du 29 juillet 2004 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 16

Version en vigueur du 29/07/2004 au 24/05/2006Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006
Modifié par Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004 - art. 5 () JORF 29 juillet 2004

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme conservent, à leur demande, durant cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Dans cette limite de cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session, soit de conserver leurs notes, soit de passer à nouveau l'épreuve. Dans ce second cas, la dernière note obtenue est seule prise en compte.