Article 12
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006
Pour les candidats qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement d'enseignement public habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 14, l'évaluation est intégralement réalisée par un contrôle en cours de formation.