Article 22
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 61° JORF 24 mai 2006
Modifié par Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 - art. 8 () JORF 4 novembre 2004
Le bénéfice d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, et les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.