Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)

En vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017En vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 8

Version en vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :

Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;

Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont :

- trois au titre du ministre chargé de l'industrie ;

- un sur proposition du ministre chargé du budget ;

- un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées ;

Quatre représentants des personnels de l'établissement ;

Quatre représentants des élèves.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.