Décret n°87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) en établissement public national à caractère administratif

En vigueur du 19/10/2000 au 24/05/2006En vigueur du 19 octobre 2000 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 13

Version en vigueur du 19/10/2000 au 24/05/2006Version en vigueur du 19 octobre 2000 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Modifié par Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 - art. 8 () JORF 19 octobre 2000

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.