Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies. (Articles 21 à 24)
TITRE II : RÉGIME FINANCIER (Articles 25 à 31)
TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 32 à 39)
Article 23
Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le délégué général est assisté dans ses fonctions par un directeur auquel il peut déléguer sa signature, notamment en matière de recrutement et de gestion du personnel.