Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

En vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2024En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

L'assemblée adopte les avis ainsi que les rapports de l'Académie des technologies, notamment le rapport annuel d'activité de l'établissement public.

Elle approuve les orientations générales, le programme d'action et le règlement intérieur qui lui sont proposés par le conseil académique.

L'assemblée définit chaque année le nombre de sièges à pourvoir et les compétences requises pour se porter candidat.