Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

En vigueur du 01/01/2007 au 08/04/2016En vigueur du 01 janvier 2007 au 08 avril 2016

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2007 au 08/04/2016Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 08 avril 2016

L'assemblée élit, à bulletin secret, en son sein, le président, le vice-président et le délégué général de l'Académie des technologies. Les membres titulaires sont seuls éligibles. Ces mandats sont de deux ans et ne sont pas renouvelables, à l'exception de celui du délégué général renouvelable une fois.

Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans non renouvelable pour le président et le vice-président, d'un mandat de deux ans renouvelable une fois pour le délégué général.