Il est institué un comité de participation à la gestion du régime composé de dix membres :

- six membres représentant les bénéficiaires en activité du régime désignés par les organisations syndicales représentatives. Ils disposent chacun de deux voix ;

- quatre membres représentant l'Etat désignés respectivement par les ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget. Ils disposent chacun de trois voix.

Pour chaque titulaire il est nommé, dans les mêmes conditions, un suppléant.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.