Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

En vigueur du 08/02/1992 au 01/06/2010En vigueur du 08 février 1992 au 01 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2010

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Article 15

Version en vigueur du 08/02/1992 au 01/06/2010Version en vigueur du 08 février 1992 au 01 juin 2010

Abrogé par Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)
Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Le président du conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions propres.

En matière de recrutement, nomination et gestion du personnel, le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature, ou le cas échéant tout ou partie de ses pouvoirs, au directeur général, et sa signature aux chefs des services centraux et à leurs collaborateurs immédiats.

Le président peut en outre déléguer aux chefs des services déconcentrés tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels qui relèvent de leur autorité, sous réserve, pour les personnels fonctionnaires, de la mise en place de commissions administratives paritaires locales et du respect du principe d'égalité.

Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les chefs des services déconcentrés peuvent déléguer leur signature à leurs collaborateurs immédiats, chargés de la gestion des personnels, en ce qui concerne l'ensemble des personnels relevant de leur service, ainsi qu'aux chefs d'unité opérationnelle, en ce qui concerne les personnels relevant de leur unité.