Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

En vigueur du 13/12/1990 au 01/06/2010En vigueur du 13 décembre 1990 au 01 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2010

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Article 14

Version en vigueur du 13/12/1990 au 01/06/2010Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 01 juin 2010

Abrogé par Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)

Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.

Le directeur général exécute les délibérations du conseil d'administration conformément aux directives et sous l'autorité du président.

En cas d'empêchement durable du président ou de vacance de son poste, le directeur général le supplée dans l'ensemble de ses attributions, à l'exception de la présidence du conseil d'administration.

Sa rémunération est fixée comme il est dit à l'article 13 ci-dessus.