Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

En vigueur du 25/02/1990 au 12/07/2014En vigueur du 25 février 1990 au 12 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

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Article 9

Version en vigueur du 25/02/1990 au 12/07/2014Version en vigueur du 25 février 1990 au 12 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Les oeuvres peuvent être exceptionnellement soumises à la commission de classification des oeuvres cinématographiques en double bande. Une demande doit être adressée à cet effet au président de la commission.